Usage du feu, rappel de la réglementation

2 Mar

L’usage du feu à I’air libre est réglementé par arrêté préfectoral

Pour un exploitant agricole ou forestier :
1) à moins de 200 mètres d’un espace boisé, le brûlage des végétaux est autorisé uniquement du 1er octobre au 14 février ;
2) à plus de 200 mètres des bois et forêts, l’ incinération de déchets verts est
autorisée sous réserve de dispositions de protection
3) le brûlage des résidus de cultures sont soumis à la réglementation PAC.

Concernant les particuliers, les collectivités ou les entreprises : le brûlage des déchets est strictement interdit.*
Les déchetteries du département traitent la quasi-totalité des déchets verts.
Pour plus de précision, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2017, réglementant l’emploi du feu dans le Jura ou la plaquette d’information consultables sur le site http://www.jura.gouv.frlPolitiques-publiques/EnvironnemenUBruit-Dechets-Publicite/Brulageal-air-libre
ou contacter
la Direction Départementale des Territoires
Service de I’Eau des Risques de I’Environnement et de la forêt
au 03 84 86 80 90 – ddtseref@jura.gouv.fr

Télécharger l’arrêté préfectoral

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